Conditions générales de vente

Version du 17 octobre 2026

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à la souscription de l'abonnement Holbox par toute personne, professionnelle ou consommatrice (« vous »), auprès de Vera Cruz Video. Elles complètent les conditions générales d'utilisation. Vous les acceptez en cochant la case prévue au moment de la commande ; elles prévalent sur toutes autres conditions. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande ; vous pouvez la télécharger ou l'imprimer depuis cette page.

2. Vendeur

Vera Cruz Video, [À COMPLÉTER : forme juridique] au capital de [À COMPLÉTER] €, siège social [À COMPLÉTER : adresse], RCS [À COMPLÉTER : ville et n°], TVA intracommunautaire [À COMPLÉTER].
Contact : contact@holboxdesign.com.

Vera Cruz Video commercialise Holbox en vertu d'une licence d'exploitation concédée par l'auteur et titulaire des droits de la plateforme et des logiciels.

3. L'abonnement

L'abonnement donne accès, pour chaque compte qu'il couvre et pendant toute sa durée :

à la plateforme Holbox en ligne et à toutes ses fonctions ouvertes aux abonnés ;
aux logiciels Rio, menDelayiev et Holbox Bridge (Windows et macOS) et à leurs mises à jour, sur au plus deux ordinateurs, dans les conditions de l'article 6 des CGU ;
au support par le formulaire du site.

Trois formules sont proposées :

Mensuelle et annuelle : un compte ;
Entreprise, réservée aux professionnels : le compte de l'entreprise et jusqu'à 10 comptes de salariés, qui partagent une bibliothèque commune.

Il n'y a pas de période d'essai gratuite.

4. Prix

Formule mensuelle : 15 € HT par mois, soit 18 € TTC ;
Formule annuelle : 160 € HT par an, soit 192 € TTC ;
Formule Entreprise : 100 € HT par mois (professionnels uniquement).

Les prix TTC comprennent la TVA française au taux de 20 %. Ils sont affichés toutes taxes comprises pour les consommateurs et hors taxes pour les professionnels, avant la validation de la commande.

Les prix peuvent évoluer. Tout changement vous est annoncé par e-mail au moins 30 jours avant la période d'abonnement à laquelle il s'applique ; si vous le refusez, vous pouvez résilier avant cette date. Le prix d'une période déjà payée ne change jamais.

5. Commande et paiement

Vous commandez depuis le site, avec un compte Holbox, en choisissant la formule. Avant de payer, vous vérifiez le récapitulatif (formule, prix, durée) et acceptez les CGV.
Le paiement est réalisé par notre prestataire Stripe (carte bancaire ou prélèvement SEPA). Vera Cruz Video n'a jamais accès à vos données de carte.
Le prix est payé au début de chaque période (mois ou année), par prélèvement automatique sur le moyen de paiement enregistré. Une facture vous est envoyée par e-mail à chaque paiement.
En cas d'échec de paiement, vous disposez de 7 jours pour régulariser (mise à jour du moyen de paiement depuis Mon compte › Gérer mon abonnement), avec un rappel par e-mail chaque jour ; passé ce délai, l'accès est suspendu jusqu'au paiement, puis l'abonnement peut être résilié. Pour un professionnel, tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois l'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L.441-10 du Code de commerce).

6. Accès

L'abonnement est activé dès la confirmation du paiement : l'accès à la plateforme et le téléchargement des logiciels sont immédiats.

7. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement mensuel est conclu pour un mois, l'abonnement annuel pour un an. Chacun se renouvelle automatiquement pour la même durée, sauf résiliation.
Vous pouvez résilier à tout moment, en quelques clics, depuis Mon compte › Gérer mon abonnement (ou par e-mail à contact@holboxdesign.com). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée : vous gardez l'accès jusqu'à cette date, sans remboursement de la période entamée, sauf droit de rétractation (article 8) ou disposition légale contraire.
Abonnement annuel et consommateur : nous vous rappelons par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de la période, votre droit de ne pas le reconduire (article L.215-1 du Code de la consommation).
À la fin de l'abonnement, vos données restent disponibles au téléchargement depuis Mon compte, et vous pouvez supprimer votre compte.

8. Droit de rétractation (consommateurs)

Si vous êtes consommateur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à donner de motif. Il vous suffit de nous adresser une déclaration claire, par exemple par e-mail à contact@holboxdesign.com ou au moyen du formulaire ci-dessous.

Au moment de la commande, vous demandez expressément que l'accès commence immédiatement, avant la fin de ce délai. En cas de rétractation, vous restez alors redevable d'un montant proportionnel à la période déjà écoulée jusqu'à votre rétractation (article L.221-25 du Code de la consommation). Nous vous remboursons le reste dans les 14 jours, par le même moyen de paiement.

Les professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.

9. Garanties légales (consommateurs)

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation) pendant toute la durée de l'abonnement : en cas de défaut de conformité, vous pouvez obtenir la mise en conformité, ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Signalez-nous tout problème par le support.

10. Responsabilité

La responsabilité de Vera Cruz Video est définie à l'article 11 des CGU, sans préjudice des droits que la loi accorde aux consommateurs.

11. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande, au paiement et à la facturation sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Les factures sont conservées 10 ans (obligation comptable).

12. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, contactez d'abord le support ou contact@holboxdesign.com. Si vous êtes consommateur et que votre réclamation écrite n'a pas abouti, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : médiateur de la consommation — obligatoire avant toute vente à un particulier], dans un délai d'un an à compter de votre réclamation.

13. Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le consommateur peut saisir la juridiction de son choix parmi celles que prévoit la loi ; entre professionnels, le litige relève des tribunaux du ressort du siège de Vera Cruz Video.

Annexe — Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Vera Cruz Video, [À COMPLÉTER : adresse postale], contact@holboxdesign.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : abonnement Holbox [formule]
Commandé le : …
Nom du (des) consommateur(s) : …
Adresse du (des) consommateur(s) : …
Adresse e-mail du compte Holbox : …
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : …
Date : …

(*) Rayez la mention inutile.

Terms of sale

Version of 17 October 2026

This is a translation provided for convenience. The French version is the only legally binding one.

1. Scope

These terms of sale ("Terms of Sale") apply to the Holbox subscription taken out by any person, business or consumer ("you"), with Vera Cruz Video. They supplement the terms of use. You accept them by ticking the box provided when ordering; they prevail over any other terms. The applicable version is the one in force on the date of the order; you can download or print it from this page.

2. Seller

Vera Cruz Video, [TO BE COMPLETED: legal form] with a share capital of €[TO BE COMPLETED], registered office [TO BE COMPLETED: address], RCS [TO BE COMPLETED: city and number], EU VAT [TO BE COMPLETED].
Contact: contact@holboxdesign.com.

Vera Cruz Video sells Holbox under an operating licence granted by the author and rights holder of the platform and software.

3. The subscription

For the whole of its term, the subscription gives each account it covers access to:

the online Holbox platform and all its features open to subscribers;
the Rio, menDelayiev and Holbox Bridge software (Windows and macOS) and their updates, on at most two computers, as set out in section 6 of the terms of use;
support through the site's form.

Three plans are offered:

Monthly and yearly: one account;
Business, for businesses only: the company's account and up to 10 employee accounts, sharing a common library.

There is no free trial.

4. Prices

Monthly plan: €15 excluding VAT per month, i.e. €18 including VAT;
Yearly plan: €160 excluding VAT per year, i.e. €192 including VAT;
Business plan: €100 excluding VAT per month (businesses only).

Prices including VAT include French VAT at 20%. They are shown including VAT for consumers and excluding VAT for businesses, before the order is confirmed.

Prices may change. Any change is announced to you by e-mail at least 30 days before the subscription period it applies to; if you refuse it, you can cancel before that date. The price of a period already paid never changes.

5. Order and payment

You order from the site, with a Holbox account, by choosing the plan. Before paying, you check the summary (plan, price, term) and accept the Terms of Sale.
Payment is made through our provider Stripe (bank card or SEPA direct debit). Vera Cruz Video never has access to your card details.
The price is paid at the start of each period (month or year), by automatic debit of the registered payment method. An invoice is e-mailed to you for each payment.
If a payment fails, you have 7 days to settle it (update your payment method from My account › Manage my subscription), with an e-mail reminder every day; after that, access is suspended until payment, then the subscription may be cancelled. For a business, any late payment automatically incurs penalties at three times the legal interest rate and a fixed €40 recovery fee (article L.441-10 of the French Commercial Code).

6. Access

The subscription is activated as soon as payment is confirmed: access to the platform and the software download are immediate.

7. Term, renewal and cancellation

The monthly subscription is taken out for one month, the yearly subscription for one year. Each renews automatically for the same term unless cancelled.
You can cancel at any time, in a few clicks, from My account › Manage my subscription (or by e-mail to contact@holboxdesign.com). Cancellation takes effect at the end of the current, already-paid period: you keep access until that date, without refund of the period started, except for the right of withdrawal (section 8) or any contrary legal provision.
Yearly subscription and consumers: we remind you in writing, no earlier than three months and no later than one month before the end of the period, of your right not to renew it (article L.215-1 of the French Consumer Code).
At the end of the subscription, your data remains available for download from My account, and you can delete your account.

8. Right of withdrawal (consumers)

If you are a consumer, you have 14 days from the subscription to withdraw, without giving any reason. Simply send us a clear statement, for example by e-mail to contact@holboxdesign.com or using the form below.

When ordering, you expressly request that access starts immediately, before the end of this period. If you withdraw, you then owe an amount proportional to the period elapsed until your withdrawal (article L.221-25 of the French Consumer Code). We refund the rest within 14 days, using the same payment method.

Businesses do not have a right of withdrawal.

9. Legal guarantees (consumers)

You benefit from the legal guarantee of conformity for digital content and services (articles L.224-25-12 et seq. of the French Consumer Code) throughout the subscription: in case of lack of conformity, you can obtain that it be brought into conformity or, failing that, a price reduction or the termination of the contract. Report any problem to us through support.

10. Liability

Vera Cruz Video's liability is defined in section 11 of the terms of use, without prejudice to the rights the law grants to consumers.

11. Personal data

The data needed for ordering, payment and invoicing is processed in accordance with the privacy policy. Invoices are kept for 10 years (accounting obligation).

12. Complaints and mediation

For any complaint, please contact support or contact@holboxdesign.com first. If you are a consumer and your written complaint has not been resolved, you may use the consumer mediator free of charge: [TO BE COMPLETED: consumer mediator — required before any sale to a consumer], within one year of your complaint.

13. Governing law and disputes

These Terms of Sale are governed by French law. Failing an amicable solution, a consumer may bring the matter before any of the courts provided for by law; between businesses, the dispute falls within the jurisdiction of the courts of the place of Vera Cruz Video's registered office.

Appendix — Withdrawal form

(Complete and return this form only if you wish to withdraw from the contract.)

To Vera Cruz Video, [TO BE COMPLETED: postal address], contact@holboxdesign.com:

I/We (*) hereby give notice that I/We (*) withdraw from my/our (*) contract for the provision of the following service: Holbox subscription [plan]
Ordered on: …
Name of consumer(s): …
Address of consumer(s): …
E-mail address of the Holbox account: …
Signature of consumer(s) (only if this form is notified on paper): …
Date: …

(*) Delete as appropriate.